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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation
 


a)  Ouvriers et employés : 
indemnisation sur 12 mois.

En cas de maladie ou d'accident de trajet, maintien du salaire à 100 % dans la limite de la prise en charge par la SS, pendant les durées suivantes (durées doublées en cas d'AT ou MP).

Ancienneté
Après 6 mois (1)
Après
1 an
Après 5 ans
Après 10 ans
Après 20 ans
Durée
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
6 mois
(1) Condition d'ancienneté supprimée en cas d'AT ou MP.



Indemnisation limitée à 4 arrêts indemnisés par année civile.

Si un seul de ces arrêts dépasse les durées ci-dessus au cours d'une période annuelle, durée d'indemnisation augmentée de 1 mois supplémentaire après 5 ans d'ancienneté et de 2 mois supplémentaires après 10 ans d'ancienneté.

b)  TAM et cadres : 
indemnisation par période annuelle à compter de la première absence.

En cas de maladie ou d'accident de trajet, maintien du salaire à 100 %, à l'exclusion des primes à caractère aléatoire ou temporaire et sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part patronale uniquement pour les TAM), pendant les durées suivantes (durées doublées en cas d'AT ou MP) :

Ancienneté
Durée
TAM
Cadres
≤ 6 mois (1)
1 mois
1 mois
≥ 6 mois < 2 ans
3 mois
3 mois
≥ 2 ans < 5 ans
4 mois
6 mois + 1 mois par tranche de 3 ans de présence supplémentaire Maximum : 12 mois
≥ 5 ans < 10 ans
6 mois
≥ 10 ans
8 mois
(1) Après la période d'essai.



Si plusieurs arrêts interviennent au cours d'une même période annuelle, durée totale d'indemnisation, au cours de cette période, limitée à la durée à laquelle l'ancienneté du salarié lui donne droit au début de sa première absence.

 2°   Garantie d'emploi
 


Ancienneté
Après la période d'essai
Après 1 an
Après 5 ans
Après 10 ans
Durée
6 mois
12 mois
18 mois
24 mois



En cas d'arrêts successifs, les périodes d'absences se cumulent si le salarié n'a pas totalisé au moins 2 mois de travail effectif entre deux périodes de maladie.

 3°   Maladie et congés payés
 


Assimilation à travail effectif pour le calcul des congés payés : voir no  15.

Maladie pendant les congés : en cas de maladie ou d'accident reconnus par la SS pendant les congés, le salarié peut, à son retour, bénéficier, à son choix, soit d'une indemnité compensatrice, soit d'un congé effectif à des dates déterminées en accord avec l'employeur.

 Art. 22 Avenant ouvriers et employés, art. 14 Avenant TAM, art. 7 Avenant cadres, art. 6




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