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Non-utilisation des références de prix extérieures  Afin de permettre une réelle concurrence sur les prix, de ne pas orienter leur fixation, et de ne pas faciliter une entente en demandant des réponses sous la forme de rabais unique, le pouvoir adjudicateur se doit de lutter contre la publication de tarifs. Il ne doit pas utiliser les publications de tarifs faits par des associations ou syndicats de branche notamment et bien évidemment il ne doit pas en produire.





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