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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 
assurée par le régime de prévoyance.

Condition d'ancienneté : 2 ans (continus ou non) dans la branche (entreprises relevant de la CCN et adhérentes à CIRCO Prévoyance) (ou 1 an dans l'entreprise Avenant no 7 du 1-7-2009 non étendu).

Délai de carence : 6 jours en cas de maladie, pas de délai de carence en cas d'AT ou MP.

Ancienneté (au 1er jour d'absence)
2 ans (1 an ou 2 ans (1))
à 6 ans (5 ans inclus (2))
6 à 11 ans (10 ans inclus (2))
11 à 16 ans (15 ans inclus (2))
16 à 21 ans (20 ans inclus (2))
21 à 25 ans (24 ans inclus (2))
25 à 30 ans (29 ans inclus (2))
> 30 ans
Maintien du salaire brut (- IJSS)
 
 
 
 
 
 
 
- à 90 %
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
- à 70 %
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
(1) 1 an dans l'entreprise ou 2 ans dans la branche ( Avenant no 7 du 1-7-2009 non étendu).
(2) Avenant no 7 du 1-7-2009 non étendu.



Au-delà de ces durées d'indemnisation, mise en œuvre de la garantie incapacité de travail prévue par le régime de prévoyance (v. no  26).

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
6 mois.

 Art. 8.1 modifié par accord du 9–12–97 étendu par arrêté du 20–4–98, JO 29–4–98, lui-même modifié par avenant no 3 du 10-6-2003 étendu par arrêté du 6-5-2004, JO 18-5-2004, applicable à compter du 1-1-2003 Art. 8.2 Avenant no 5 du 22-3-2006 étendu par arrêté du 16-10-2006, JO 25-10-2006, applicable à compter du 1-1-2007, modifié par avenant no 7 du 1-7-2009 non étendu, applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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