ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés pour événements familiaux  Congés devant être pris au moment de l'événement.

Mariage
salarié
4 jours
enfant
1 jour
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Décès
conjoint, enfant
3 jours
père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sur, grand-parent, petit-enfant
2 jours
beau-frère, belle-sur
1 jour
Journée citoyenne
salarié
1 jour
Enfant malade
- 16 ans
3 à 5 jours par an
non payés




 le droit à ces congés est ouvert en cas de mariage ou PACS.

Dans le cas où l'événement le nécessite et sur justification, attribution d'un jour supplémentaire non rémunéré.

Congés non rémunérés pour enfant malade : 30 jours ouvrables par an assimilés à travail effectif pour le calcul des congés payés, quand le conjoint du salarié ne bénéficie pas du même droit.

 Art. 5.3.1, 5.3.2 et 5.6




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