ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 9 | Congés pour événements familiaux
Dans le cas où l'événement le nécessite et sur justification, attribution d'un jour supplémentaire non rémunéré. Congés non rémunérés pour enfant malade : 30 jours ouvrables par an assimilés à travail effectif pour le calcul des congés payés, quand le conjoint du salarié ne bénéficie pas du même droit. | ||||||||||||||||||||||||||
© 2010 Editions Législatives