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Synthèses :



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Jours fériés  Chômage et paiement des jours fériés légaux (1er  janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël, 1er mai) ainsi que des jours prévus par les traditions régionales. Si l'un de ces jours tombe un jour de repos habituel du salarié, il pourra, au choix de l'employé, être soit compensé, soit payé.

Est considéré comme jour de repos habituel :

—  l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé à l'exclusion du dimanche ;
—  le dimanche pour le personnel travaillant les 6 jours ouvrables de la semaine et pour les salariés à temps partiel.

 Art. 39 complété par avenant no 29 du 13-11-96 étendu par arrêté du 1-7-97, JO 9-7-97




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