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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>hecquard</nom>
    <prenom>laetitia</prenom>
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    <login>ELGGUC7G8</login>
    <ise>7316441</ise>
    <raison>AGECA CONSEILS EMERAUDE</raison>
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    <tocId>Y5474-345</tocId>
    <tocTitle>100 - Treizième mois dans les entreprises de transport routier de voyageurs</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
    <exportFileName>201010/formEclair_20101029-123344878_5D6F653504FBFA1E866982E66878B8CB.elssa22elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="13ème mois ds les entreprises de transport routier de voyageurs" type="question">Il est prévu un 13ème mois pour les ouvriers , employés... des entreprises de transport routier de voyageurs versé en décembre.
Nous reprenons un dossier pour lequel ce versement n'était pas fait. Les salariés ont un salaire nettement supérieur aux minimas prévus par la ccn. 
Il viennent d'avoir un contrôl URSSAF réclamant les cotisations sur ce 13 ème mois non versé.
Pouvons nous revoir leur système de rémunération et prévoir le versement d'accompte mensuel de ce 13 ème mois en diminuant leur salaire de base afin qu'ils conservent leur salaire actuel, mais que l'entreprise ne voit pas la masse salariale augmentée par ce 13 ème mois.</message>
  <date>2010-10-29T12:33:44.880Z</date>
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