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    <civilite>M</civilite>
    <nom>TESTARD</nom>
    <prenom>REMY</prenom>
    <telephone>0474227387</telephone>
    <email>remytestard@dspayes.com</email>
    <fonction>GESTIONNAIRE DE PAYE</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>REMY</identifiant>
    <login>ELGG77FKF</login>
    <ise>6860886</ise>
    <raison>DEPARTEMENT SOCIAL &amp; PAYE</raison>
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    <tocId>Y5138-7</tocId>
    <tocTitle>2 - Champ d'application territorial</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5138</docId>
    <docTitle>Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale</docTitle>
    <exportFileName>201010/formEclair_20101028-012956403_BB8AA05982D8117955B229828832EB93.elssa25elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Hierarchie entre les conventions dans le commerce de détails non alimentaire" type="question">Bonjour, 

je souhaiterais connaitre quelle est exactement la hierarchie des textes entre la convention nationale et les conventions
départementales ( ici commerce de détails non allmentaire de l'Ain) et s'agissant plus particulièrement de la prime d'ancienneté. 

La prime d'ancienneté de la convention de l'AIn s'applique à tous les salariés, celle de la convention nationale aux ouvriers et 
employés seulement. 

J'ai un salarié qui passe agent de maîtrise, il bénéficiait en tant qu'employé de la PA nationale, dois je lui appliquer la PA départementale, ou n'a t'il simplement plus droit à une PA

Mer ci par avance de votre recherhe</message>
  <date>2010-10-28T13:29:56.411Z</date>
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