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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>CARTIER</nom>
    <prenom>MARIE HELENE</prenom>
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    <raison>PACIFIC</raison>
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    <tocId>Z2147-298-REF231</tocId>
    <tocTitle>79 - Etrangers concernés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2147</docId>
    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message objet="TRAVAILLEUR ETRANGER" type="question">Nous avons effectuer à la demande de 3 salariés étrangers une demande d'autorisation de travail (Cerfa 13653)
le 01/02/2010 - 1 salarié - A ce jour situation non régularisée
Le 26/04/2010 - 2 salariés  (dont 1 qui a fait un séjour en centre de rétention) Situations non régularisées.

Nous sommes une entreprise de nettoyage et avons perdu des sites surlesquels étaient affectés les 3 salariés concernés  (appel d'offres) et ne pouvons transférer ces 3 salariés au nouveau prestataire .

Durant la procédure de régularisation nous étions couverts par l'administration. Aujourd'hui, il semblerait que le délai de procèdure de régularisation soit dépassé. Nous nous retrouvons en infraction avec la législation du travail.

Nous devons de ce fait suspendre les contrats de travail de cex 3 salariés. Pouvez-vous me confirmer dans cette position et me communiquer un modèle de courrier.

Cordialement
Marie-Hélène CARTIER
Tél 01 49 38 19 76
mhcartier@pacific-sa.fr</message>
  <date>2010-10-27T10:18:34.286Z</date>
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