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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Debeaux</nom>
    <prenom>Séverine</prenom>
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    <email>debeauxseverine@yahoo.fr</email>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGTH7BQT</login>
    <ise>6825954</ise>
    <raison>FEU VERT SA</raison>
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    <tocId>Z2039-1353-REF230</tocId>
    <tocTitle>212 - Recevabilité de l'action en résolution judiciaire à la demande de l'employeur limitée au seul cas d'inaptitude professionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="Inaptitude et CDD" type="suggestion">Bonjour,

Lorsqu'un salarié ayant un CDD est en inaptitude professionnelle, il est prévu que l'employeur puisse demander la résolution de son contrat s'il est dans l'impossibilité de le reclasser.
Mais pour autant peut-on également, dans cette hypthèse avoir recours à la rupture du CDD d'un commun accord des parties comme prévu à l'article L 1243-1, plutot que de demander la résolution judiciaire?

Par ailleurs, si le salarié en CDD est en inaptitude non professionnelle, peut-on la aussi procéder à la rupture du CDD d'un commun accord des parties comme prévu à l'article L 1243-1 ? Il me semble que non, mais je vopudrais avoir confirmation.</message>
  <date>2010-10-21T10:08:31.074Z</date>
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