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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2093-1422-REF231</tocId>
    <tocTitle>29 - Condition de salariat ou de versement de cotisations</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2093</docId>
    <docTitle>Assurance maladie</docTitle>
    <exportFileName>201010/formEclair_20101021-015854674_343F44E702F130E36A4C747F6B826B0F.elssa25elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="condition d'ouverture des droits / salariés multi employeurs" type="question">Bonjour,

Je souhaite solliciter votre avis juridique sur la question suivante:
"Comment apprécier les conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des salariés à temps partiel multi employeurs lorsqu'is travaillent moins de 200 heures par trimestre au titre de chaque contrat de travail?
1) la SS tient-elle compte de la totalité des contrats de travail donnant lieu à rémunération au cours de la période de référence?
2) la SS apprécie-t-elle les conditions d'ouverture des droits contrat par contrat?"

Exemple:
Un salarié a deux employeurs et cumule deux contrats de travail à temps partiels : il ne travaille que 100 heures par trimestre au titre de chaque contrat, mais travaille 200 heures par trimestre au global.
En cas d'arrêt de travail non professionnel, le salarié a-t-il droit aux IJSS du fait du nombre d'heures de travail cumulé?

Il me semble légitime de tenir compte de la situation globale puisque le salarié cotise. Ceci dit, je n'ai trouvé aucun texte allant en ce sens...Le site de la SS n'apporte aucune précision non plus!

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements sur ce sujet,

Bien cordialement,</message>
  <date>2010-10-21T13:58:54.683Z</date>
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