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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JOLLIVET</nom>
    <prenom>Pascal</prenom>
    <telephone>0546672722</telephone>
    <email>pjollivet@audico.fr</email>
    <fonction>Responsable RH</fonction>
    <service>Pôle Social</service>
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    <identifiant>paj</identifiant>
    <login>ELG54H7V7</login>
    <ise>5104153</ise>
    <raison>STECO S.A.</raison>
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    <tocId>Y5018-94</tocId>
    <tocTitle>31 - Frais de déplacement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5018</docId>
    <docTitle>Architecture : entreprises</docTitle>
    <exportFileName>201010/formEclair_20101015-110028782_950E2999248AFBE7D73FE64C64767A57.elssa24elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="Prise en charge par l'employeur du surcoût de l'assurance déplacements professionnels" type="question">Dans la convention collective des Architectes, j'ai un salarié qui demande non seulement le surcoût de l'assurance déplacements professionnels mais également la différence entre ce surcoût et la somme qu'il aurait eu à payer à son assureur pour s'assure pour ses déplacements professionnels avec un bonus à zéro.
Pour préciser ma question, Il souhaite que l'employeur lui rembourse une somme qu'il n'a pas versé bénificiant d'un bonus de 50%.
Je ne vois pas de précision sur la convention collective, d'après l'employeur cette mesure aurait existé mais ne serait plus applicable.</message>
  <date>2010-10-15T11:00:28.791Z</date>
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