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    <civilite>M</civilite>
    <nom>TANNOUX</nom>
    <prenom>Delphine</prenom>
    <telephone>0145144212</telephone>
    <email>delphine.tannoux@generale-de-protection.fr</email>
    <fonction>RRH</fonction>
    <service>Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>Delphine</identifiant>
    <login>ELGJMGV1Q</login>
    <ise>6865489</ise>
    <raison>GENERALE DE PROTECTION CET</raison>
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    <tocId>Z2165-644-REF232</tocId>
    <tocTitle>82 - Hypothèse envisagée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2165</docId>
    <docTitle>Avantages en nature</docTitle>
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  <message objet="Véhicule de fonction et congé parental" type="question">Bonjour,

J'ai noté que vous considériez que la rédaction du dispositif de cet arrêt pouvait étendre le maintien du véhicule de fonction au salarié en congé  parental. Par conséquent cela revient à maintenir une partie de la rémunération au salarié durant une suspension de contrat normalement non rémunérée. 
Ne peut on pas estimer que les circonstances de l'arrêt limitent le maintien du véhicule de fonction à toute suspension du contrat de travail normalement tout ou partie rémunérée ?

merci par avance de votre réponse</message>
  <date>2010-10-12T10:32:41.727Z</date>
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