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    <nom>Debeaux</nom>
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    <raison>FEU VERT SA</raison>
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    <tocId>Z2107-474-REF229</tocId>
    <tocTitle>10 - Application de la procédure de l'inaptitude pendant la période d'essai</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message objet="Procédure d'inaptitude et periode d'essai" type="suggestion">Bonjour, 

Il résulte d'un arret du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2009 que la procédure d'inaptitude s'applique pendant la période d'essai. 
Aussi, doit- on procéder au licenciement du salarié en essai déclaré inapte et pour lequel on ne trouve pas de poste de reclassement, alors que les règles du licenciement sont exclusives de la période d'essai?

Par ailleurs, l'essai est-il suspendu durant la période de reclassement d'un mois et après ce délai si il est expiré? Si non, le salarié n'est plus alors en essai. Dans ce cas doit-on procéder à son licenciement.</message>
  <date>2010-10-04T11:58:39.563Z</date>
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