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| Carte de séjour temporaire « salarié », « travailleur temporaire » « travailleur saisonnier » 1o Salarié, travailleur temporaire En vertu de l'article 3 de l'accord du 17 mars 1988 modifié, « les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention « salarié » ». Après avoir relevé que le préfet qui refuse un titre de séjour à un Tunisien désireux d'exercer une activité professionnelle en se fondant sur les dispositions du Ceseda commet une erreur de droit, le juge procède à la substitution de motifs entre les dispositions du Ceseda ( La carte de séjour temporaire peut être délivrée au ressortissant titulaire d'un contrat de travail, sur l'ensemble du territoire et sans que lui soit opposée la situation de l'emploi, dans un des soixante-quatorze métiers énumérés à l'annexe I du protocole (v. l'étude «Travail des étrangers», )). Le protocole du 28 avril 2008 relatif à la gestion concertée des migrations prévoit de faciliter la délivrance de cette carte à 1 500 Tunisiens chaque année. La demande d'autorisation de travail doit être effectuée par l'employeur lui-même, conformément au droit commun ( Lorsque l'activité est exercée pour une durée déterminée inférieure à douze mois, la carte porte la mention « travailleur temporaire ». 2o Travailleur saisonnier Le travailleur saisonnier devra être titulaire d'un contrat de travail saisonnier d'une durée minimale de trois mois. Pour le reste, la procédure est celle du droit commun ( | |||||||||
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