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Etudes :



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Adaptation de la formule type de bilan social  Une certaine souplesse est autorisée dans l'utilisation du tableau type de bilan social fixé par arrêté. Il est ainsi admis que :

— d'une part, la méthode de calcul de certains indicateurs peut être celle habituellement utilisée dans l'entreprise lorsque celle-ci calcule déjà cette information ;
— d'autre part, des modifications à l'intitulé de certains indicateurs peuvent être apportées après négociations et accords dans l'entreprise entre les différents responsables ;
— enfin, le contenu du bilan social peut, dans les mêmes formes ou par la volonté du chef d'entreprise, être complété pour mieux prendre en compte la réalité de la politique sociale dans l'entreprise.
Toutefois, afin de maintenir la possibilité de comparer une année sur l'autre, il est nécessaire de garder les mêmes méthodes de calcul chaque année. Si des raisons impératives conduisent à modifier ces méthodes, il convient de conserver pendant trois ans les deux méthodes de calcul.





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