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| Possibilité de cumuler le mandat de délégué syndical avec d'autres mandats Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de délégué du personnel, de représentant du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement ou de représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement.
C. trav., art. L. 2143-9
Un délégué syndical peut également être membre du CHSCT.
Cass. soc., 13 janv. 1999, no 97-60.483, no 247 P, Sté Cléopâtre Fashion c/ Babouchian
Un délégué syndical peut également, le cas échéant, être représentant syndical au CHSCT, sous réserve qu'il n'y ait pas été désigné comme membre.
| il faut néanmoins que l'avenant du 16 octobre 1984 à l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 (étendu par arrêté du 12 janvier 1996, JO du 23 janv. 1996, p. 1130), prévoyant un tel représentant syndical, soit applicable dans l'entreprise.
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