ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Personnel d'encadrement et itinérants  Trois catégories sont distinguées : les cadres dirigeants (coefficient ≥ 600) exclus de la RTT, les cadres soumis à l'horaire collectif qui bénéficient des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés et aux repos et les autres catégories de cadres et salariés itinérants non cadres pour lesquels 2 types de forfait sont possibles.



 1°   Forfait annuel en heures
 


Salariés visés : cadres autonomes et salariés itinérants non-cadres dont l'essentiel de l'activité se déroule hors de l'entreprise et qui bénéficient de la + grande autonomie dans l'exercice de leur métier.

Durée du travail : le nombre d'heures excédant la durée légale et sur lequel est calculée la rémunération doit être déterminé dans la limite du nombre prévu par le contingent d'heures supplémentaires (soit 1 719 heures) ou exceptionnellement d'un nombre supérieur.

Rémunération : elle doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel, majoré des heures supplémentaires comprises dans l'horaire de travail.

 2°   Forfait annuel en jours
 


Salariés concernés : cadres qui, compte tenu du niveau de leur responsabilité, bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail.

Durée du travail : 214 jours par an. Les jours de repos supplémentaires sont pris pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur, la moitié des jours RTT pouvant être affectée à un CET.




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