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| Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite
| les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux ouvriers des entreprises procédant à l'extraction et/ou la transformation de la pierre, du marbre ou du granit, visées sous les codes NAF 14-1 A et 26-7 Z (à l'exception de celles ressortissant à l'industrie granitière dans la région Midi-Pyrénées) qui font l'objet de dispositions particulières.
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Indemnité due en cas de :
 | — départ volontaire à partir de 60 ans et avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes avec une longue carrière ainsi que les travailleurs handicapés pouvant bénéficier d'un départ anticipé à la retraite dans les conditions légales ; — mise à la retraite à partir de 65 ans. |
| NDLR : | l'accord du 15-11-2004 prévoit également la possibilité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans. Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Catégorie
| Ancienneté continue
| Montant
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|---|
Ouvriers et ETAM
| 2 à 5 ans
| 1/10 mois par année
| 5 à 10 ans
| 1/10 mois par année
| 10 à 15 ans
| > 15 ans
| 1,5 mois + 15/100 mois par année au-delà de 15 ans
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| Maximum : 5 mois
| Cadres
| 2 à 5 ans
| 1/10 mois par année
| 5 à 10 ans
| 1/2 mois + 16/100 mois par année au-delà de 5 ans
| > 10 ans
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| Maximum : 5 mois
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