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Motivation dans tous les cas  L'obligation d'énoncer les motifs dans la lettre de licenciement concerne tous les licenciements, qu'ils aient un motif économique ou personnel, disciplinaire ou non.

 C. trav., art. L. 1232-6, al. 2

 l'exigence de la motivation du licenciement, issue de la jurisprudence, est désormais codifiée à l'article  L. 1232-1 du code du travail.

Il n'est pas exclu que le manque de confidentialité découlant de cette obligation soit susceptible de nuire aux intérêts du salarié lorsque des motifs disciplinaires sont à l'origine du licenciement.

Cependant l'employeur ne peut être poursuivi pour diffamation au motif que la lettre de licenciement est motivée par des faits constitutifs de harcèlement sexuel.

La chambre criminelle considère que l'obligation faite à l'employeur par l'article  L. 1232-6 du code du travail de faire connaître le motif de licenciement dans la lettre de licenciement constitue le fait justificatif prévu par l'article  122-4 du code pénal selon lequel « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ».

Cass. crim., 12 oct. 2004, no 03-86.262, no 5744 F - P + F

Le licenciement sera jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que la lettre de licenciement ne comporte aucun motif précis, même si c'est à la demande du salarié que l'employeur n'a pas évoqué le motif dans la lettre (en l'espèce, des manquements en caisse).

Cass. soc., 10 janv. 1995, no 92-44.800, no 183 P,  Gervais c/ Sté Buffaroche : Bull. civ. V, no 19

Par ailleurs, l'application d'une procédure de révocation conventionnelle ne dispense pas l'employeur de respecter la procédure légale de licenciement et notamment l'obligation d'énoncer les motifs du licenciement dans la lettre de notification.

Cass. soc., 29 juin 1995, no 92-40.932? 92-41.364, no 3022 P,  BNP c/ Couffon : Bull. civ. V, no 224

L'aveu antérieur du salarié ne dispense pas non plus l'employeur d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification du licenciement.

Cass. soc., 19 mars 1998, no 96-40.391, no 1609 P,  Ruiz c/ EURL Maisons Chic : Bull. civ. V, no 161




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