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Cumul  L'aide est cumulable avec la réduction générale des cotisations patronales dite réduction « Fillon ».

Par contre, cette aide ne peut se cumuler avec :

— l'aide à l'insertion par l'économique ;
— les aides liées aux contrats d'avenir, aux CIE, aux CI-RMA, aux CAE ;
— les aides aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile ;
— l'aide prévue par le décret no 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie restauration en Corse ;
— l'aide à l'apprentissage et celle accordée au contrat d'insertion par l'activité.


 l'aide ne devrait pas être cumulable avec les nouveaux CIE et CAE conclus à partir du 1er janvier 2010.

L'aide ne s'applique que dans les conditions et limites prévues par le règlement (CE) no 1998/2006 concernant les aides de « minimis » (v. no  85).

D. no 2008-1357, 19 déc. 2008, JO, 20 déc. mod. par D. no 2009-1396, 16 nov. 2009, JO, 17 nov.




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