ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 27 | Régime de prévoyance Au titre du régime de prévoyance prévu par la CCN du 14 mars 1947, les cadres (coeff. ≥ 295) et les TAM assimilés cadres (coeff. ≥ 275) sont garantis contre les risques décès, incapacité temporaire et invalidité. Les prestations garanties, le taux et la répartition de la cotisation doivent être définis par accord d'entreprise. | |||
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