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Droit à un repos quotidien  Tout salarié a droit à un repos quotidien d'une durée minimale de :

— onze heures consécutives, sauf cas de dérogations prévus par décret (v. no 83) lorsque le salarié est âgé de 18 ans et plus.

 C. trav., art. L. 3131-1

Cette règle transpose une disposition de la directive européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Sont concernés tous les salariés soumis à la durée légale du travail, à l'exclusion des personnels roulants et navigants des entreprises de transport ;

L. no 98-461, 13 juin 1998 : JO, 14 juin, art. 7
— douze heures consécutives pour les jeunes entre 16 et 18 ans ;
— quatorze heures consécutives pour les jeunes qui ont moins de 16 ans.

 C. trav., art. L. 3164-1

Pour les sanctions applicables en cas d'infraction au repos quotidien, voir no  140.

Le droit au repos quotidien peut se concilier avec la pratique des vacations de 24 heures consécutives applicable dans le secteur du gardiennage, à condition, toutefois, que ces vacations résultent de l'accolement de deux périodes quotidiennes de 12 heures de travail autour de minuit (12 heures étant la durée maximale de travail dans ce secteur). L'obligation d'assurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est respectée dans la mesure où les salariés concernés n'effectuent, dans le cadre de la journée civile, qu'une durée de travail de 12 heures consécutives.

Rép. min. no 21976 : JOAN Q, 15 févr. 1999, p. 942

Le repos quotidien de 11 heures consécutives s'ajoute au repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.

 C. trav., art. L. 3132-2




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