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| 81 | Droit à un repos quotidien
Cette règle transpose une disposition de la directive européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Sont concernés tous les salariés soumis à la durée légale du travail, à l'exclusion des personnels roulants et navigants des entreprises de transport ;
Pour les sanctions applicables en cas d'infraction au repos quotidien, voir no 140. Le droit au repos quotidien peut se concilier avec la pratique des vacations de 24 heures consécutives applicable dans le secteur du gardiennage, à condition, toutefois, que ces vacations résultent de l'accolement de deux périodes quotidiennes de 12 heures de travail autour de minuit (12 heures étant la durée maximale de travail dans ce secteur). L'obligation d'assurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est respectée dans la mesure où les salariés concernés n'effectuent, dans le cadre de la journée civile, qu'une durée de travail de 12 heures consécutives. Le repos quotidien de 11 heures consécutives s'ajoute au repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. | |||||||
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