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Synthèses :



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Frais de déplacement  



 1°   Déplacements de courte durée permettant le retour journalier au domicile
 


Remboursement sur justificatifs des frais de transport et de repas, après accord préalable de l'employeur sur le montant.

Assimilation du temps passé en déplacement entre le siège de l'entreprise et le lieu de travail à du temps de travail effectif. En cas de dépassement, attribution d'un temps de repos bonifié, sauf si le dépassement a fait l'objet d'un accord particulier écrit entre l'employeur et le salarié.

 2°   Déplacements de longue durée ne permettant pas le retour journalier au domicile
 


Remboursement des frais de repas et de transport pendant toute la durée du déplacement, jours de repos inclus si ces repos sont pris sur le lieu de déplacement. Sauf convention particulière, remboursement des frais d'hébergement (hôtels ou autres, petits déjeuner...).

Pour les déplacements de longue durée :

—  le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs pour retourner une fois par mois à son domicile et du remboursement des frais de voyage aller-retour du lieu de déplacement à son domicile ;
—  en cas de maladie et/ou de décès sur le lieu de déplacement justifiant la présence d'un proche parent, celui-ci bénéficie du remboursement des frais de voyage aller-retour. En cas de décès, les frais de rapatriement du corps sont intégralement pris en charge par l'employeur ;
—  remboursement des frais de voyage aller-retour en cas de congé exceptionnel (v. no  8).

 3°   Déplacements du lieu de travail
 


a)  Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence : 
si le déplacement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail, les frais de transport ou de repas rendus nécessaires par les nouvelles conditions de travail sont à la charge de l'employeur.

b)  Déplacement du lieu de travail avec changement de résidence : 
remboursement, sur justificatifs, des frais occasionnés par le changement de résidence (frais de déménagement et frais relatifs aux éventuels dédits de location, préavis et autres concernant l'ancien et le nouveau logement).

 Art. IX-1 à IX-3




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