ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 31 | Frais de déplacement 1° Déplacements de courte durée permettant le retour journalier au domicile Remboursement sur justificatifs des frais de transport et de repas, après accord préalable de l'employeur sur le montant. Assimilation du temps passé en déplacement entre le siège de l'entreprise et le lieu de travail à du temps de travail effectif. En cas de dépassement, attribution d'un temps de repos bonifié, sauf si le dépassement a fait l'objet d'un accord particulier écrit entre l'employeur et le salarié. 2° Déplacements de longue durée ne permettant pas le retour journalier au domicile Remboursement des frais de repas et de transport pendant toute la durée du déplacement, jours de repos inclus si ces repos sont pris sur le lieu de déplacement. Sauf convention particulière, remboursement des frais d'hébergement (hôtels ou autres, petits déjeuner...). Pour les déplacements de longue durée :
3° Déplacements du lieu de travail si le déplacement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail, les frais de transport ou de repas rendus nécessaires par les nouvelles conditions de travail sont à la charge de l'employeur. remboursement, sur justificatifs, des frais occasionnés par le changement de résidence (frais de déménagement et frais relatifs aux éventuels dédits de location, préavis et autres concernant l'ancien et le nouveau logement). | |||||
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