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Synthèses :



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Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle  



 1°   Champ d'application
 


Établissements textiles des départements des Vosges et Meurthe-et-Moselle (filatures, tissages, retorderies et divers) et usines de blanchiment, teintures et apprêts annexées à ces établissements à l'exclusion des établissements textiles entrant dans le champ d'application de la CC du 10-10-36 visant les industries de Nancy et communes limitrophes (filature de laine cardée et mixte-vigogne, fabrication de tissus laine cardée, draperie et feutre tissé).

 2°   Bénéficiaires
 


Salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la CCN du 14-3-47.

 3°   Institution
 


La CIPREV est désignée jusqu'au 30-6-2014. Les entreprises ayant déjà souscrit un régime équivalent auprès d'un autre organisme doivent adapter leur contrat.

 4°   Cotisation
 


La cotisation au régime est fixée à 0,22 % du salaire. Elle est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

 5°   Capital décès
 


Calculé en pourcentage du salaire annuel (salaires des 12 derniers mois servant de base à l'assiette des cotisations URSSAF), le montant du capital décès est fixé comme suit.

Situation de famille
Montant
Célibataire, veuf, divorcé, séparé sans personne à charge
75 %
Célibataire, veuf, divorcé, séparé avec personne à charge, marié
100 %
Majoration par personne à charge
25 %



Garantie double effet : en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint survivant, versement d'un 2e capital décès aux enfants à charge.

Perte totale et irréversible d'autonomie (invalidité de 3e catégorie) d'un assuré âgé de moins de 60 ans : capital décès versé par anticipation.

 Accord du 18-12-2008 étendu par arrêté du 13-7-2009, JO 21-7-2009, applicable à compter du 1-7-2009




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