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Accords bilatéraux alignés sur le droit commun  Dans le passé, de nombreux accords bilatéraux conclus avec des États d'Afrique subsaharienne ont apporté une série d'assouplissements au régime général pour les ressortissants de ces États : dispense du visa de long séjour, conditions plus favorables pour le regroupement familial, accès facilité à une activité professionnelle. Mais ces conventions ont été renégociées, et le régime applicable aux ressortissants des États concernés est désormais aligné sur le droit commun, à quelques nuances près. Ainsi, la circulaire du 20 janvier 2004 prise pour l'application de la loi du 26 novembre 2003 rappelle notamment que les ressortissants des États francophones d'Afrique subsaharienne, de même que les ressortissants tunisiens et marocains, ne sont pas concernés par les restrictions mises à l'accès de plein droit à la carte de résident pour les membres de famille, non plus que par l'allongement du délai (cinq ans au lieu de trois) pour pouvoir prétendre à une carte de résident (Circ. 20 janv. 2004, NOR : INTD0400006C).





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