ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Durée conventionnelle  



 1°   Durée hebdomadaire :
 
passage de 39 à 35 heures aux échéances légales par réduction quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (v. no  17).

Entreprises de 20 salariés et moins : possibilité d'anticipation avec en cas de modulation, et jusqu'au 31-12-2001, horaire de travail hebdomadaire moyen annuel fixé à 37 h 30 maximum. La RTT peut également s'effectuer en 3 étapes jusqu'au 1-1-2002.

 2°   Durée annuelle :
 
durée variable selon le nombre de jours fériés chômés ne tombant pas un dimanche avec en tout état de cause un plafond de 1 600 heures.

 Accord du 12-4-2000 modifié par avenant du 12–10–2000 étendus par arrêté du 8-1-2001, JO 19–1-2001




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