ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 15 | Durée conventionnelle 1° Durée hebdomadaire : passage de 39 à 35 heures aux échéances légales par réduction quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (v. no 17). Entreprises de 20 salariés et moins : possibilité d'anticipation avec en cas de modulation, et jusqu'au 31-12-2001, horaire de travail hebdomadaire moyen annuel fixé à 37 h 30 maximum. La RTT peut également s'effectuer en 3 étapes jusqu'au 1-1-2002. 2° Durée annuelle : durée variable selon le nombre de jours fériés chômés ne tombant pas un dimanche avec en tout état de cause un plafond de 1 600 heures. | |||
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