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Principe d'exonération  A l'origine, les contrats à durée déterminée et les actions de professionnalisation ouvraient droit à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque le bénéficiaire du contrat était âgé de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans.

Progressivement, les exonérations de cotisations liées aux contrats de professionnalisation ont diminué.



 1o  Exonération de cotisations AT/MP
 
La loi de finances pour 2007 a supprimé l'exonération de la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2007.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a, quant à elle, posé un principe général de suppression des exonérations de la cotisation d'accident du travail, y compris lorsque celle-ci ne porte que sur une partie de la rémunération ( CSS, art. L. 241-5). Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2008 à tous les contrats en cours à cette date. Toutefois, le ministère a précisé que l'exonération de la cotisation accident du travail était maintenue pour les contrats de professionnalisation qui bénéficiaient de cette exonération avant le 1er janvier 2007.

 2o  Exonération de cotisations patronales spécifiques
 
La loi de finances pour 2008 prévoit que seuls les contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales spécifique. Cette mesure est applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2008. A contrario, depuis cette même date, en cas d'embauche en contrat de professionnalisation de personnes âgées de moins de 45 ans, l'employeur ne bénéficie pas d'une exonération spécifique des cotisations patronales, mais il peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon ».

 3o  Récapitulatif des exonérations
 
Le tableau ci-dessous récapitule les exonérations applicables aux contrats de professionnalisation en fonction de leur date de conclusion.



Public
Date de conclusion du contrat
Régime d'exonération
Jeune ayant moins de 26 ans
Avant le 1er janvier 2007
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale :
— assurance maladie, maternité ;
— assurance vieillesse ;
— allocations familiales ;
— accidents du travail et maladies professionnelles.
En 2007
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale suivantes :
— assurance maladie, maternité ;
— assurance vieillesse ;
— allocations familiales.
Depuis le 1er janvier 2008
Aucune exonération spécifique (possibilité d'appliquer la réduction Fillon)
Pour les contrats conclus par les groupements d'employeurs, exonération des cotisations patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Demandeur d'emploi ayant plus de 26 ans et moins de 45 ans
Aucune exonération spécifique (possibilité d'appliquer la réduction Fillon)
Demandeur d'emploi ayant au moins 45 ans
Avant le 1er janvier 2007
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale :
— assurance maladie, maternité ;
— assurance vieillesse ;
— allocations familiales ;
— accidents du travail et maladies professionnelles.
Depuis le 1er janvier 2007
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale suivantes :
— assurance maladie, maternité ;
— assurance vieillesse ;
— allocations familiales.
 
Depuis le 1er janvier 2008Pour les contrats conclus par les groupements d'employeurs, exonération des cotisations patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles.


 C. trav., art. L. 6325-16




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