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Synthèses :



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Garantie d'ancienneté  Bénéficiaires : les salariés classés aux coefficients 110 à 315.

Montant : la garantie d'ancienneté consiste en une majoration des salaires minima selon l'ancienneté :

Ancienneté
2 ans
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
20 ans
Taux de la garantie
1,5 %
2 %
3 %
4,5 %
6 %
7,5 %
10 %



NDLR : l'article 5.5 de la CCN n'a pas été modifié à la suite de la mise en place de la classification du 27-3-2001. Pour les coefficients concernés par la classification du 27-3-2001, voir no  36.


 Art. 5-5 modifié par avenant no 4-91 du 20–12–91 étendu par arrêté du 1–4–92, JO 9–4–92




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