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    <raison>FEU VERT SA</raison>
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    <tocId>Z2199-116-REF229</tocId>
    <tocTitle>45 - Obligation pour l'employeur de solliciter les conclusions du médecin du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message objet="Procédure d'inaptitude" type="question">Bonjour, 
Après les deux avis d'inaptitude dans lesquels le medecin du travail fait part de ses préconisation sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise, l'employeur est-il formellement tenu de solliciter à nouveau ses conclusions écrites (comme prévu dans votre point 47 de l'étude), ou peut il se contenter de ces deux avis d'inaptitude??  Autrement dit, si l'employeur ne sollicite pas les conclusions écrites du médecin du travail après les deux avis d'inaptitude peut il être sanctionné pour dédaut de procédure??</message>
  <date>2010-09-28T08:57:57.732Z</date>
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