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    <civilite>Mme</civilite>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
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    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2034-1233-REF231</tocId>
    <tocTitle>16 - Salariés ayant travaillé entre 10 jours effectifs et un mois</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="CALCUL DE LA DUREE DE CONGES" type="question">ETUDE CONGES PAYES CHAPITRE 2 SECTION 1 PARAGRAPHE 16 ET 17 : vous ne prenez pas position sur le nombre de jours acquis en cas de fractions de mois de travail. Les Editions Francis Lefebvre memento social 2010 indiquent au paragraphe 13345 "Dans la mesure où un congé est acquis dès le 10e jour de travail, il convient de retenir non seulement les mois complets de travail mais également les fractions de mois pour calculer la durée des congés. Le salarié qui a travaillé 9 semaines a droit à 2,25 mois x 2,5 jours = 5,6 jours arrondis à 6 jours de congés". Quelle est la position de votre rédaction ? Par ailleurs je souhaitais signaler une "coquille" au paragraphe 17 dans l'exemple : un salarié embauché le 10 septembre aura acquis 2,5 jours de congés payés au 10 octobre suivant (et non au 10 novembre). Merci.</message>
  <date>2010-09-22T18:38:57.576Z</date>
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