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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GRENERON</nom>
    <prenom>MARLENE</prenom>
    <telephone>0472383160</telephone>
    <email>lens69@aol.com</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>DROIT SOCIAL</service>
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    <identifiant>MG</identifiant>
    <login>ELGBS1D7W</login>
    <ise>112787</ise>
    <raison>CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE</raison>
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    <tocId>Z2149-329-REF229</tocId>
    <tocTitle>6 - Décompte de l'effectif moyen au 31 décembre de l'année</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2149</docId>
    <docTitle>Versement de transport</docTitle>
    <exportFileName>201009/formEclair_20100922-034848261_22F2E1273F087B511ED58D4958CCC8F6.elssa27elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="EFFECTIF" type="question">Bonjour, J'ai une interrogation sur l'effectif à retenir pour le versement de transport.
Dans le parapgraphe 6, nous pouvons lire "Pour savoir si une entreprise dépasse le seuil d'effectif entraînant son assujettissement au versement de transport, il faut que son effectif au 31 décembre de l'année N-1 soit au moins de 9 salariés".
Ensuite dans le 1°)  Nouveau mode de calcul de l'effectif, nous pouvons lire "Lorsque l'effectif moyen au 31 décembre de l'année n-1 est supérieur à 9 salariés, l'employeur est redevable du versement ....."

Ces deux dispositions ne sont-elles pas contradictoires, l'une laissant comprendre que si l'effectif est de 9, il faut payer le versement de transport, l'autre laissant comprendre qu'il faut un effectif strictement supérieur à 9 pour être assujetti à ce versement ?

Les articles du code général des collectivités territoriales dispose "une entreprise qui emploie plus de 9 salariés"

Merci de vos précisions.</message>
  <date>2010-09-22T15:48:48.467Z</date>
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