<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>ONNO</nom>
    <prenom>Jean-Christophe</prenom>
    <telephone>0622839726</telephone>
    <email>jean-christophe.onno@stalaven.fr</email>
    <fonction>DRH</fonction>
    <service>DRH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ONNO</identifiant>
    <login>ELGMUDRUX</login>
    <ise>6818215</ise>
    <raison>JEAN STALAVEN TRAITEUR</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2162-739-REF229</tocId>
    <tocTitle>62 - Incidences sur d'autres aspects de droit social : Synthèse</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2162</docId>
    <docTitle>Maladie et contrat de travail</docTitle>
    <exportFileName>201009/formEclair_20100921-032429526_5A28E3F6367BD1E842A2A057E3171B80.elssa23elnet2c.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Incidence de la maladie sur le mandat des IRP" type="question">Bonjour,

un représentant du personnel en arrêt de travail pour maladie peut il néanmoins participer de plein droit aux réunions organisées par le Direction.
En particulier, j'ai une secrétaire de CE en arrêt de travail pour maladie qui souhaite participer à la prochaine réunion mensuelle.
En a t'elle le droit ?
Si oui quelle incidence sur sa situation en terme de salaire et vis à vis de la sécurité sociale et quelle incidence si un accident se produisait à cette occasion.
Si non, quel recours l'employeur a t'il pour lui refuser l'accès à la réunion.

Merci de votre réponse.

Cordialement</message>
  <date>2010-09-21T15:24:29.554Z</date>
</red:query>