<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GRENERON</nom>
    <prenom>Marlène</prenom>
    <telephone>04 72 38 31 60</telephone>
    <email>m.greneron@saone-rhone.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>CABINET SAONE RHONE - service droit social</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>MG</identifiant>
    <login>ELGBS1D7W</login>
    <ise>112787</ise>
    <raison>CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2034-1116-REF231</tocId>
    <tocTitle>24 - Durée du congé</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
    <exportFileName>201009/formEclair_20100908-125111853_F72DE607700D67795C6A45121C84AE31.elssa21elnet2d.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="référence à la circulaire n° 48/48 du 05/07/1948 supprimée" type="question">Bonjour,

Au mois de juin 2010, concernant le paragraphe relatif à la durée du congé des jeunes mères de familles, il était cité en références : l'article L. 3141-10 du Code du Travail, un arrêt du 21/10/1982 de la Cour de cassation et une circulaire n° 48/48 du 5 juillet 1948 (JO 10 juillet). J'avais imprimé à l'époque cette circulaire qui apportait des précisions importantes sur le congés.
Ce jour, je m'aperçois que le paragraphe sur la durée du congé a été modifié et que la circulaire en question n'est plus référencée. Je ne la trouve pas non plus dans les textes que nous pouvons consulter sur votre site Internet. Pouvez-vous m'en donner les raisons ? Dois-je considérer que celle-ci n'est plus applicable ? Elle donnait des informations importantes sur la rémunération du congé notamment. Merci de votre réponse.</message>
  <date>2010-09-08T12:51:11.862Z</date>
</red:query>