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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile :
 
même indemnisation que celle prévue par l'accord national de mensualisation (sans délai de carence) mais en cas d'accident du travail, la condition d'ancienneté est abaissée de 1 an à 6 mois (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux). Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.


 s'agissant de l'appréciation de l'indemnisation par année civile, un congé maladie commençant une année et se poursuivant l'année suivante doit être pris en compte en totalité au titre de la 1re année ( Cass. soc., 3 juill. 1986, no 83-43.433, Sté SAFIM c/ Shaki).


 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
durant les périodes d'indemnisation à plein tarif.

Disposition de la convention, prévoyant la possibilité pour l'employeur, à l'issue de la garantie d'emploi, de prendre acte de la rupture en cas de nécessité de remplacement effectif du salarié malade, contraire à la jurisprudence, en vertu de laquelle, la rupture du contrat de travail fondée sur la maladie s'analyse en un licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Sous cette réserve d'interprétation concernant l'imputabilité de la rupture, la rupture du contrat pour nécessité de remplacement à l'issue de la garantie d'emploi ouvre droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis.

 3°   Congés payés et maladie :
 


—  périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés ;
—  maladie au moment du départ en congés : indemnité compensatrice pouvant être remplacée, au choix de l'intéressé, par une prise effective des congés s'il reprend son poste avant le 31 octobre.

 Avenant « mensuels », art. 27, art. 30 modifié par avenant du 26-6-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et art. 31




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