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| 254 | Exceptions limitatives
La jurisprudence comme l'administration se montrent très strictes sur le champ d'application de ces exceptions, considérant que celles-ci ne jouent qu'à la condition que chacun des contrats en cause soit conclu pour l'un des motifs permettant une succession de contrats. En application de ce principe, il a été jugé qu'il n'était pas possible de conclure un premier CDD pour assurer le remplacement d'un salarié absent (en l'espèce un congé parental) puis de lui faire succéder sans délai d'interruption un CDD conclu pour surcroît exceptionnel d'activité. La relation contractuelle est alors considérée comme étant à durée indéterminée. De même, ne rentre pas dans le champ d'application de l'article L. 1244-1 du code du travail, la succession sans interruption :
L'utilisation de CDD d'usage successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé (v. no 55). | |||||||||
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