ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Durée conventionnelle  Durée annuelle : elle est augmentée de 7 heures pour les salariés à temps plein, prorata temporis pour ceux à temps partiel, suite à l'instauration de la journée de solidarité.

Durée hebdomadaire : réduction du temps de travail de 37 h 30 à 35 heures à compter du 8-6-99 (28-12-99 pour les non-adhérents) et au plus tard aux échéances légales.

Répartition de la durée hebdomadaire : possibilité de répartir la durée hebdomadaire d'une manière égale ou inégale sur un maximum de 6 jours.

Durée journalière : elle peut être continue ou discontinue (1 ou 2 périodes, exceptionnellement 3), avec une amplitude de 10 heures (12 heures exceptionnellement).

Pause journalière : pause de 20 minutes attribuée lorsque le temps de travail atteint 6 heures, rémunérée si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail et considérée comme temps de travail effectif.

Repos journalier : 12 heures consécutives minimum.

 Chap. 4, art. 1-1 et 1-3 complété par accord du 3-10-2002 étendu Accord du 8-6-99 étendu Avenant no 5-05 du 18-3-2005 étendu




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