ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  

Mariage
salarié
5 jours ouvrés (1)
enfant
2 jours ouvrés
père, mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur,
oncle, tante
1 jour ouvré
Naissance ou adoption
enfant
3 jours ouvrés
consécutifs ou non
Décès
enfant, conjoint ou
concubin déclaré (2)
5 jours ouvrés
parent ou allié en ligne directe, père, mère, frère, sœur, beau-parent,
grand-parent, petit-enfant
2 jours ouvrés
oncle, tante, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce
1 jour ouvré
Déménagement
-
1 jour ouvré + 2 jours ouvrés en cas de mutation géographique à l'initiative de l'employeur
Maladie d'un enfant
- 16 ans
12 jours/an pris par période
de 3 jours maximum
Maladie grave
conjoint ou concubin déclaré (2)
(1) Congé également accordé en cas de PACS du salarié.
(2) Les couples de concubins déclarés ainsi que les couples pacsés ont les mêmes droits que les couples mariés ( Art. 4-6 résultant de l'avenant no 41 du 3-7-97 étendu par arrêté du 9-12-97, JO 20-12-97 complété par avenant no 72 du 13-1-2004 étendu par arrêté du 16-7-2004, JO 28-7-2004).



 Art. 6-2 modifié en dernier lieu par avenant no 24 du 8-2-94 étendu par arrêté du 29-6-94, JO 13-7-94 et par avenant no 105 du 8-2-2007 étendu par arrêté du 26-6-2007, JO 30-6-2007, applicable à compter du 1-7-2007 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension)




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