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Proposition d'un poste équivalent ou inférieur  L'employeur doit chercher à reclasser l'intéressé :

— en priorité sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ;
— ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ;
— ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

 C. trav., art. L. 1233-4

Dans tous les cas, l'emploi proposé doit être un emploi salarié. Ainsi un employeur ne manque pas à son obligation de reclassement en ne proposant pas un poste d'agent commercial, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un emploi salarié.

Cass. soc., 31 mars 2009, no 07-44.480, no 668 FS - P + B,  Sté Jag diffusion c/ Tenthorey

A noter que les emplois maintenus pour les besoins d'une liquidation judiciaire ne peuvent pas être considérés comme des emplois disponibles pour le reclassement.

Cass. soc., 15 juin 2010, no 08-70.391, no 1247 FS - P + B,  Sté Philippe Delaere c/ Aulnette et a.




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