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Salariés ayant travaillé entre 10 jours effectifs et un mois  La condition d'ouverture du droit à congés payés étant exprimée en jours, et le nombre de congés acquis étant exprimé mensuellement, on peut se demander combien de jours de congés acquiert un salarié ayant travaillé plus de 10 jours mais moins d'1 mois. Ni la loi ni la jurisprudence ne précisent comment opérer ce calcul.

Il semblerait logique de considérer que 10 jours ouvrent droit à un jour de congé payé, que 20 jours permettent d'en acquérir 2, les 2,5 jours étant acquis au bout d'1 mois complet.


 le salarié dont le contrat est rompu au cours d'une période comprise entre le 11e et le 20e jour de travail effectif aura acquis 1 jour de congé payé, et la fraction d'un deuxième. Si l'on applique la règle de l'arrondi à l'entier supérieur prévue par l'article L. 3141-7 du code du travail, cela signifie qu'il aura acquis 2 jours de congés payés, même si la rupture intervient le 11e jour.





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