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| Incidences sur d'autres aspects de droit social : Synthèse
Conséquences de l'absence maladie sur :
| Renvoi aux études concernées
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Le décompte des effectifs
| Voir l'étude «Seuils d'effectifs»
| Le droit disciplinaire
| L'avertissement qui reproche au salarié des absences pour raisons de santé, médicalement justifiées, est une mesure discriminatoire illégale qui doit être annulée
Cass. soc., 24 juin 2009, no 08-40.055, Diop c/ Sté Armatis Cass. soc., 24 juin 2009, no 08-40.056, Larouci c/ Sté Armatis | Les élections professionnelles
| L'absence du salarié pour cause de maladie ne l'empêche pas de rester électeur aux élections professionnelles et ne fait pas obstacle à son éligibilité ( Cass. soc., 26 sept. 2002, no 01-60.708, no 2785 FS - P + B, Synd. CFE-CGC de la métallurgie d'Aquitaine et a. c/ Synd. CFDT des métaux de la Gironde et a.). Voir l'étude «Élections des représentants du personnel».
| Le calcul des droits à congés payés
| L'absence pour maladie n'ouvre pas droit à des congés payés, sauf si la convention collective, le règlement intérieur, les usages ou le contrat de travail prévoient que ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés ( C. trav., art. L. 3141-5 Cass. soc., 14 mars 2001, no 99-41.568, Thiery c/ SA Sté immobilière commerciale rémoise). Voir l'étude «Congés payés».
| La prise des congés payés
| Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise des congés est expirée. Si le contrat est rompu avant la prise de ces congés, le salarié a droit à l'indemnité de congés payés ( Cass. soc., 25 mars 2009, no 07-43.767, no 608 F - P + B, Sté TDA c/ Barthélémy), ( CJCE, 20 janv. 2009, aff. C-350/06, Schultz-Hoff et a.). Il s'agit d'un revirement de jurisprudence. Voir l'étude «Congés payés».
| Le calcul de l'ancienneté
| Contrairement à l'accident du travail, la loi ne prévoit pas de disposition prenant en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie pour le calcul de l'ancienneté. Mais certaines conventions collectives assimilent la période d'absence pour maladie à du travail effectif pour décompter l'ancienneté. Voir l'étude «Indemnités de licenciement».
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