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Définition  Est un accident du trajet, l'accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre :

— sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
— le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou pour un motif indépendant de l'emploi.

 CSS, art. L. 411-2

Le lieu de travail constitue obligatoirement le point de départ ou d'arrivée du trajet protégé.

Depuis mars 1995, l'appréciation du trajet (en particulier l'itinéraire) relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. La Cour de cassation conserve cependant le contrôle de l'appréciation de la qualification d'accident du trajet relativement aux extrémités du trajet et aux interruptions de celui-ci.

En pratique, cette liberté d'appréciation aboutit à des décisions contraires selon les cours d'appel.

Est admis comme accident du trajet l'accident survenu à une salariée qui regagnait l'entreprise après avoir acheté son repas avec des tickets restaurants pour le consommer dans le réfectoire de l'entreprise.

Cass. soc., 16 mars 1995, no 93-10.479, no 1137 P + F,  CPAM de Seine-Saint-Denis c/ Blot et a. : Bull. civ. V, no 96

A l'inverse, dans une situation identique (chute sur le trajet bureau-boulangerie lors de la pause déjeuner pour l'achat d'un repas destiné à être consommé dans le réfectoire de l'entreprise), la qualification d'accident du trajet est rejetée.

Cass. soc., 23 mars 1995, no 92-21.793,  David c/ CPAM des Yvelines et a.

Pour des exemples de jurisprudence, se reporter à l' Annexe 3 de l'étude.





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