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| 3 | Heures de travail effectif
1o Décompte des heures supplémentaires au regard de la réglementation du temps de travail Au regard de la réglementation du temps de travail (durée maximale du travail, imputation sur le contingent d'heures supplémentaires, droit à la contrepartie obligatoire en repos), pour calculer le nombre d'heures supplémentaires effectuées, il n'est tenu compte que des heures de travail effectif (ou assimilées comme telles par la loi) réellement accomplies. Sont donc exclus du décompte, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :
2o Décompte des heures supplémentaires au regard du calcul du salaire Pour déterminer l'assiette, l'ouverture et le calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires ne sont prises en compte, également, que les heures de travail effectif, sauf disposition plus favorable. Sont donc exclus les jours fériés, les congés payés et les jours d'absence pour maladie. Attention toutefois, cette règle doit se combiner avec le principe du maintien du salaire qui doit s'appliquer en cas de jours fériés chômés ou lors de la prise de la contrepartie en repos (v. nos 30, 31, 32). | |||||||
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