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Heures de travail effectif  Le décompte des heures supplémentaires s'effectue sur la base des heures de travail effectif, qu'il s'agisse de vérifier le respect de la réglementation de la durée du travail ou de calculer la rémunération du temps de travail.


 à titre de rappel, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ( C. trav., art. L. 3121-1).



 1o  Décompte des heures supplémentaires au regard de la réglementation du temps de travail
 
Au regard de la réglementation du temps de travail (durée maximale du travail, imputation sur le contingent d'heures supplémentaires, droit à la contrepartie obligatoire en repos), pour calculer le nombre d'heures supplémentaires effectuées, il n'est tenu compte que des heures de travail effectif (ou assimilées comme telles par la loi) réellement accomplies.


Cass. soc., 20 janv. 2010, no 08-42.821,  Malaval c/ Sté TAM

Sont donc exclus du décompte, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :

— les jours de contrepartie obligatoire en repos (v. no 52) ;
— les jours de congés payés et les jours fériés chômés. Les heures qui auraient dû être effectuées le jour férié ou pendant les jours de congés sont neutralisées ;
— les temps de pause, de repos même s'ils sont rémunérés, sauf si le salarié effectue des tâches de surveillance pendant ces temps de repos ;
— les temps d'habillage et de déshabillage.

Circ. DGEFP/DRT no 2000-07, 6 déc. 2000Note DRT no 97-343, 2 juin 1997

 2o  Décompte des heures supplémentaires au regard du calcul du salaire
 
Pour déterminer l'assiette, l'ouverture et le calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires ne sont prises en compte, également, que les heures de travail effectif, sauf disposition plus favorable. Sont donc exclus les jours fériés, les congés payés et les jours d'absence pour maladie.

Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-46.686,  Sté Nexia froid c/ Busnel et a.

Attention toutefois, cette règle doit se combiner avec le principe du maintien du salaire qui doit s'appliquer en cas de jours fériés chômés ou lors de la prise de la contrepartie en repos (v. nos 30, 31, 32).




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