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Décompte des 10 jours de travail effectif  Seul le temps de travail effectif est pris en compte pour savoir si le salarié a droit à des congés payés.

Le temps de travail effectif est défini légalement comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (v. l'étude «Durée du travail»).

 C. trav., art. L. 3121-1

Ne sont donc pas décomptés les jours de repos hebdomadaires ainsi que les jours fériés chômés dans l'entreprise.

Les périodes de suspension du contrat de travail ne le sont pas non plus.

La jurisprudence considérant que si les absences prévues à l'article L. 3141-5 du code du travail sont assimilées à du travail effectif pour calculer la durée des congés payés (v. no 19) elles ne sont pas à prendre en compte pour l'ouverture de ce droit.


Cass. soc., 31 janv. 2006, no 03-47.599, no 302 F - P + B,  Sté aubagnaise de véhicules industriels c/ Averna

 Exemple :   une salariée part en congé maternité le 8 juin 2009 sans avoir accompli le travail effectif (10 jours) nécessaire à l'ouverture de son droit à congés. A l'issue de son congé maternité, elle prend un congé parental. A son retour dans l'entreprise le 1er septembre 2010, elle n'a droit à aucun congé payé. En revanche, si avant de partir en congé maternité elle avait accompli au moins 10 jours de travail effectif, la durée de son congé maternité aurait bien été pris en compte pour calculer la durée des congés payés acquis.

Il en va différemment lorsque la loi ou une disposition conventionnelle assimile expressément certaines absences à une période de travail pour l'ouverture du droit à congés payés.

Enfin, la durée des congés payés légaux étant exprimée en jours ouvrables, on peut logiquement considérer que les 10 jours de travail requis pour en bénéficier sont eux aussi exprimés en jours ouvrables.





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