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Principe de fractionnement de l'assiette par tranches  Les cotisations sont calculées sur les rémunérations fractionnées par tranches. Les tranches sont établies selon les multiples du plafond de la Sécurité sociale retenu individuellement pour chaque salarié. Pour les non-cadres, elles sont appelées tranches 1 et 2 pour l'ARRCO ; et pour les cadres, tranches A, B et C pour l'AGIRC.


 la tranche A ou 1 donne lieu aux cotisations versées à l'ARRCO pour les cadres et les non-cadres.


ANI 8 déc. 1961, art. 13CCN 14 mars 1947, art. 6


A Salarié non-cadre

Assiette
Exemples de calcul d'assiette
Tranche
Règle de calcul
Valeur annuelle 2 010 (en euros)
Salarié ayant une rémunération annuelle de 19 500 €
Salarié ayant une rémunération annuelle de 36 000 €
Tranche 1 (T 1)
0 < Fraction de la rémunération ≤ 1 PASS
0 < Fraction de la rémunération ≤ 34 620, soit une assiette maximale de 34 620
Assiette = 19 500 €
Assiette = 34 620 €
Tranche 2 (T 2)
1 PASS < Fraction de la rémunération ≤ 3 PASS
34 620 < Fraction de la rémunération ≤ 103 860, soit une assiette maximale de 69 240 (103 860 − 34 620)
Assiette = 0
Assiette = 1 380€
(36 000 − 34 620)
PASS = Plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les cotisations assises sur les tranches 1 et 2 sont dues à la caisse ARRCO.




B Salarié cadre

Assiette
Exemples de calcul d'assiette
Tranche
Règle de calcul
Valeur annuelle 2 009 (en euros)
Salarié ayant une rémunération annuelle de 26 000 €
Salarié ayant une rémunération annuelle de 39 000 €
Salarié ayant une rémunération annuelle de 136 500 €
Salarié ayant une rémunération annuelle de 260 000 €
Tranche A (TA)
(Nb : TA = T1)
0 < Fraction de la rémunération
≤ 1 PASS
La cotisation assise sur cette tranche est due à la caisse ARRCO
0 < Fraction de la rémunération
≤ 34 620, soit une assiette maximale de
34 620
Assiette = 26 000 €
(son salaire étant inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale, ce salarié sera redevable de la GMP, v. no 126)
Assiette = 34 620 €
Assiette = 34 620 €
Assiette = 34 620 €
Tranche B (TB)
1 PASS
< Fraction de la rémunération
≤ 4 PASS
La cotisation assise sur cette tranche est due à la caisse AGIRC
34 620 < Fraction de la rémunération ≤ 138 480, soit une assiette maximale de 103 860 (138 480 − 34 620)
0
Assiette = 4 692 €
(39 000 − 34 308)
Assiette = 101 880 €
(136 500 − 34 620)
Assiette = 103 860 €
(138 480 − 34 620)
Tranche C (TC)
4 PASS
< Fraction de la rémunération ≤ 8 PASS
La cotisation assise sur cette tranche est due à la caisse AGIRC
138 480 < Fraction de la rémunération ≤ 276 960, soit une assiette maximale de 138 480 (276 960 − 138 480)
Assiette = 0
Assiette = 0
Assiette = 
0
Assiette = 121 520 € (260 000 − 138 480)
 
PASS = Plafond annuel de la Sécurité sociale.

Sur les valeurs actualisées du plafond de la Sécurité sociale, se reporter aux « indices, taux, et barèmes ».

L'ensemble des dispositions qui déterminent le calcul du plafond de la Sécurité sociale est également applicable à l'établissement des limites inférieures et supérieures de cotisations de retraite complémentaire visées ci-dessus. Il en est ainsi pour la prise en compte des dates d'entrées ou de sorties en cours d'année, le cas des salariés à employeurs multiples, le cas des temps partiels, ou bien les règles retenues en cas de décalage de la paie.

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».





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