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    <nom>CROUET</nom>
    <prenom>matthieu</prenom>
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    <email>matthieu.crouet@axa-juridica.com</email>
    <fonction>juriste expert</fonction>
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    <identifiant>crouet</identifiant>
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    <ise>277167</ise>
    <raison>JURIDICA</raison>
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    <tocId>Z2034-967-REF231</tocId>
    <tocTitle>81 - Une solution restrictive pour le salarié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="Le § 81 induit en erreur le lecteur." type="suggestion">Bonjour,

Dans la sous-section "Evénement intervenant pendant les congés", vous indiquez, au n°81, que le salarié tombant malade au cours de ses congés payés ne peut exiger de prendre ultérieurement ses congés payés dont il n'a pas pu bénéficier du fait de son arrêt de travail (Cass soc. 4 déc. 1996, n°93-44.907).
Vous n'y citez pas la jurisprudence européenne CJCE 10 sep 2009 aff C277/88 qui a posé la solution inverse.

Etrangement, cette jurisprudence est citée, au mauvais endroit, dans la sous-section "Maladie... avant le départ en congé" (et non pendant), au n°84 : [...]'un salarié, absent pour maladie au cours de la période de prise des congés fixée dans l'entreprise, bénéficie à son retour des congés qu'il n'a pu prendre [...].

Je vous suggère de réécrire votre § n°81.

Cordialement,
Matthieu Crouet</message>
  <date>2010-08-17T12:47:55.363Z</date>
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