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    <prenom>Matthieu</prenom>
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    <email>matthieu.crouet@axa-juridica.com</email>
    <fonction>Juriste expert</fonction>
    <service>Centre de prévention</service>
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    <identifiant>crouet</identifiant>
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    <ise>277167</ise>
    <raison>JURIDICA</raison>
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    <tocId>Z2039-1408-REF230</tocId>
    <tocTitle>265 - Calcul de la nouvelle période d'essai</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="Cass; Soc. 31 janvier 2006 n°04-46782" type="suggestion">Bonjour, votre étude EL CDD n°265 est restée à la jurisprudence du 28 juin 1989 indiquand qu' "en cas d'embauche définitive à l'issu de plusieurs CDD successifs, seule la durée du CDD à l'issue duquel se sont poursuivies sous CDI les relations contractuelles est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI (Cass. soc. 28 juin 1989, no 86-41.188).
Je m'étonne que vous ne faîtes pas état du revirement de jurisprudence en date du 31 janvier 2006 (Cass. soc 31 janvier 2006 n°04-46782). La cour de cassation a considéré que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit sous CDI à la suite de plusieurs CDD successifs chez un employeur auprès duquel le salarié a exercé le même emploi lui ayant permis d'apprécier ses capacités professionnelles, la durée totale de ces contrats est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat.
Une question demeure : cette nouvelle règle qui s'applique aux contrats successifs s'applique-t-elle aussi lorsque les contrats CDD qui se sont succédés ont été séparés par des périodes d'interruption. On peut penser que le tribunal regardera au cas par cas si la durée des interruptions et les changements arrivés sur le poste entre-temps permettent au salarié de prétendre à une véritable expérience acquise pouvant venir en diminution de sa période d'essai.

Cordialement,
Matthieu Crouet</message>
  <date>2010-08-12T10:11:10.323Z</date>
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