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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BUGEAT</nom>
    <prenom>Véronique</prenom>
    <telephone>02 72 01 45 07</telephone>
    <email>veronique.bugeat@nge-nantes.fr</email>
    <fonction>DRH - Société NGE</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>6R5N6N</login>
    <ise>3746594</ise>
    <raison>NGE - NANTES GESTION EQUIPEMENTS</raison>
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    <tocId>Z2039-1193-REF230</tocId>
    <tocTitle>43 - Tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="Erreur à l'article 43 - 1 - Section 2 du Chapitre 2 du Titre 1 sur les possibilités de recours aux CDD" type="suggestion">Bonjour,

Je pense que vous avez fait une erreur de frappe au niveau de la phrase :
 "Le recours au CDD pour tâche occasionnelle a été admis concernant :
  le recrutement d'un salarié dans une société où le statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée> indéterminée, du moment que celui-ci effectue une tâche occasionnelle et non durable."

et qu'il fallait noter "durée déterminée" plutôt qu'indéterminée sinon cela n'a pas de sens.

Salutations</message>
  <date>2010-08-04T14:31:21.750Z</date>
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