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    <civilite>Mme</civilite>
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    <prenom>anne-catherine</prenom>
    <telephone>06 61 59 69 03</telephone>
    <email>anne-catherine.antunes@wanadoo.fr</email>
    <fonction>conseil juridique</fonction>
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    <raison>I.D.E.I</raison>
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    <tocTitle>111 - Définition de l'avenant de révision</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
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  <message objet="révision d'un accord collecxtif d'entreprise sur le temps de travail" type="question">Un accord collectif d'entreprise sur le temps de travail a été signé en 2001 par la CGT représentée par un salarié mandaté et révisé en 2004 par la CGC (qui a adhéré postérieurement à la signature de laccord) représentée par son délégué syndical, dans une entreprise ayant aujourdhui  120 salariés et pas de DS, mais seulement une DUP.
Une procédure de révision est envisagée.
L'accord collectif dans sa dernière version prévoit  dans son article sur la révision les dispositions suivantes :
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : 
	Il pourra être révisé à tout moment par les parties, sous réserve d'un préavis de trois mois.
	La révision devra être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l'accord et comporter outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
	Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus - indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la révision de laccord.
	Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut, seront maintenues.

Au vu des éléments ci-dessus, quelle procédure de révision faut-il suivre?
La procédure ci-dessous est-elle correcte ?
Envoi d'une LR AR à toutes les organisations syndicales représentatives 
Négociation avec  CGT et CGC a minima, plus toutes les  OSR qui souhaiteraient se joindre à la négociation via le mandatement
Respect d'un préavis de 3 mois.
Signature de l'accord avec CGT et/ou CGC a minima, plus toutes les  OSR qui souhaiteraient se joindre à la négociation via le mandatement.
La Jurisprudence semble accepter que le CE signe conjointement avec une organisation syndicale représentative, la révision de laccord.

Merci d'avance de votre retour

Mme Antunes</message>
  <date>2010-08-02T00:46:03.724Z</date>
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