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Salariés absents  

 1o  Salariés absents lors de l'interruption collective d'activité
 
Le paiement des heures de récupération au tarif normal joue également pour les salariés absents de l'entreprise au moment de l'interruption collective de travail, ou qui sont entrés postérieurement au chômage collectif. En effet, la récupération s'apprécie, non en considération des situations individuelles des salariés, mais en fonction de l'entreprise. Les salariés intéressés ne pourront donc pas se faire payer au tarif des heures supplémentaires.

Ainsi, s'agissant d'un salarié malade lors d'un pont qui avait donné lieu à une récupération anticipée et qui réclamait le paiement du jour de récupération en heures supplémentaires, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé « que les journées perdues dans un établissement par suite d'une interruption collective de travail peuvent être récupérées, même si certains salariés se sont trouvés ces jours-là en arrêt de travail pour maladie ».

Cass. soc., 25 mai 1994, no R 91-40.927, no 2501,  Sté nouvelle d' exploitation des éts Girouard c/ Torrijos

 2o  Salariés absents lors de la récupération
 
Les journées de récupération sont assimilées à celles qui ont été perdues. Ainsi, pour les salariés malades lors de la récupération, il y a lieu de verser les indemnités compensatrices de maladie.

Cass. soc., 14 mars 1984, no 82-40.124,  Sté Sodugaz c/ Barre : Bull. civ. V, no 98




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