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Nombre de représentants à élire au moment du renouvellement de l'institution  Pour déterminer le nombre de représentants du personnel à élire à l'occasion du renouvellement de l'institution, il convient d'apprécier l'effectif théorique à la date du premier tour de scrutin ( Cass. soc., 7 mars 1990, no 89-60.156, no 946 P,  Bonaldi c/ Sté Carrefour), en se référant à l'effectif moyen de l'entreprise au cours de l'année précédent les élections ( Cass. soc., 26 sept. 1990, no 89-61.133,  Union locale CGT c/ Sté Michelin Cass. soc., 3 oct. 1995, no 94-60.480,  Sté Renault Véhicules Industriels (RVI) c/ CFDT). Les dispositions fixant la période de référence pour évaluer l'effectif en vue de la mise en place d'un comité d'entreprise et celles concernant les conditions de sa suppression ne sont en effet pas applicables en cas de diminution de l'effectif n'entraînant qu'une réduction du nombre de représentants à élire ( Cass. soc., 26 sept. 1990, no 89-61.133,  Union locale CGT c/ Sté Michelin).


 le fait de se référer à l'effectif habituel de l'entreprise permet de neutraliser les variations occasionnelles et saisonnières. Seule une réduction durable de l'effectif pourrait entraîner une diminution du nombre de représentants du personnel à élire.





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